Introduction
Dans un monde en perpétuelle évolution vers des pratiques plus durables et responsables, les décret tertiaire et décret BACS se présentent comme des leviers essentiels dans la transition énergétique et la gestion efficace des installations électriques.
Au cœur de ces réglementations se trouve la nécessité impérieuse de maîtriser la consommation d’énergie et d’optimiser les systèmes électriques pour un avenir plus éco-responsable.
Ces décrets, en imposant des normes et un échéancier, agissent comme de véritables piliers de la transformation du paysage énergétique !
Dans cet article, Eltis vous présente tout ce qu’il y a à savoir sur les décrets tertiaire et BACS, en vous présentant leurs spécificités, leurs objectifs et leurs implications. Nous explorerons en détail ce que signifient ces décrets, quelles sont leurs différences et qui est concerné.
Décret Tertiaire : Comprendre et Maîtriser la Transition Énergétique
Définition et différences entre le décret tertiaire et le décret BAC
Dans le but ultime de façonner une consommation énergétique plus responsable, les termes « décret tertiaire » et « décret BACS » se présentent comme étant des repères clés. Mais qu’est-ce qui les distingue réellement ?
Le décret tertiaire se concentre spécifiquement sur la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Il impose des obligations précises de réduction de la consommation énergétique, visant à les rendre plus éco-efficaces et à répondre aux objectifs de transition énergétique nationale.
Le décret BACS, qui signifie « Bâtiments à Contrôle Automatisé et à Supervision« , quant à lui, se penche sur l’optimisation technique des bâtiments, en particulier grâce aux systèmes de Gestion Technique Centralisée (GTC) et de Gestion Technique de Bâtiment (GTB). Ces systèmes permettent une surveillance et un contrôle automatisés des équipements électriques et énergétiques, afin d’optimiser leur fonctionnement et de minimiser les pertes d’énergie.
En clair, la différence fondamentale entre ces deux termes réside dans leurs domaines d’intervention : le décret tertiaire vise la réduction globale de la consommation d’énergie, tandis que le décret BACS se concentre sur l’optimisation technique des installations électriques via des systèmes automatisés de contrôle.
Objectifs du Décret Tertiaire
Le décret tertiaire vise à instaurer des règles conduisant à une sobriété énergétique au sein des bâtiments du secteur tertiaire.
En s’alignant sur des objectifs nationaux, la loi ÉLAN a établi un objectif de diminution de la consommation d’énergie des bâtiments : une réduction de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 par rapport aux chiffres de 2010.
Alternativement, cet objectif peut être atteint en respectant un seuil spécifique de performance énergétique défini pour chaque catégorie de bâtiments.
Champ d’Application et Acteurs Concernés
Le champ d’application du décret tertiaire s’étend de manière à englober différents acteurs et installations au sein du secteur tertiaire. Cette réglementation concerne différentes organisations ayant des activités et des bâtiments qui répondent à des caractéristiques spécifiques.
Les structures concernées sont :
- Les entreprises et établissements : Le décret tertiaire s’applique aux entreprises et établissements exerçant dans le domaine tertiaire, qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, de services publics, d’établissements d’enseignement, ou d’autres activités relevant du secteur.
- Les organismes publics et collectivités : Les organismes publics, administrations, collectivités territoriales et autres entités du secteur public sont également concernés par le décret tertiaire.
Les installations concernées par le décret tertiaire sont différents équipements électriques et systèmes énergétiques présents dans les bâtiments du secteur tertiaire. Parmi les installations visées, on retrouve notamment :
- Les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.
- Les systèmes d’éclairage.
- Les équipements électriques et électroniques.
- Les systèmes de production et de distribution d’eau chaude sanitaire.
- Les ascenseurs et les escaliers mécaniques.
- Les installations de surveillance et de sécurité.
L’objectif majeur de ce champ d’application est de garantir que les mesures d’amélioration de la performance énergétique touchent un éventail diversifié de bâtiments et d’installations, contribuant ainsi à la transition énergétique globale.
Chaque entité soumise au décret tertiaire joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs collectifs en matière d’efficacité énergétique et de durabilité.
Les obligations du décret tertiaire
Les impératifs d’amélioration de la performance énergétique du secteur tertiaire sont établis pour les horizons 2030, 2040 et 2050. Les entités devant répondre à ces obligations ont le choix entre deux méthodes pour se conformer à la réglementation :
La méthode relative
Cette approche mesure la réduction des consommations annuelles d’énergie finale en pourcentage par rapport à une consommation de référence. Les cibles d’amélioration sont les suivantes :
40 % de réduction d’ici 2030 par rapport à l’année de référence
50 % de réduction d’ici 2040 par rapport à l’année de référence
60 % de réduction d’ici 2050 par rapport à l’année de référence
La consommation énergétique de référence correspond à la consommation d’énergie finale du bâtiment constatée sur une année pleine, ajustée en fonction des fluctuations climatiques. Cette référence ne peut être antérieure à 2010.
source : calculcee.fr
Méthode absolue
Cette approche établit des objectifs de consommation en valeur absolue (en kWh/m²/an) en fonction des niveaux de consommation énergétique des bâtiments neufs. Ces objectifs sont définis en se basant sur des indicateurs spécifiques pour chaque catégorie d’activité.
Les niveaux de consommation d’énergie finale à atteindre ont été détaillés grâce à l’arrêté « Méthodes” publié en 2020. Cet arrêté précise également comment ajuster les données de consommation en fonction des variations climatiques.
Des spécifications détaillées sur les économies d’énergie escomptées ont été élaborées pour les bureaux, les services publics, l’enseignement et la logistique du froid. Elles ont été rendues publiques en 2020 grâce à l’arrêté « Valeurs absolues I ». En 2022, de nouveaux indicateurs ont été publiés pour les sous-catégories émergentes de l’enseignement et des bureaux, inclus dans l’arrêté « Valeurs absolues II”.
Enfin, un dernier arrêté modificatif, connu sous le nom de « Valeurs absolues III », est attendu prochainement. Celui-ci définira les exigences correspondant aux autres catégories d’activités et établira des objectifs spécifiques pour les départements d’outre-mer. Des ajustements aux objectifs pourront être envisagés en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, de variations d’activité ou de coûts d’investissement disproportionnés par rapport aux gains énergétiques attendus.
Décret BACS : Optimisation via la GTC/GTB
Décret BACS, plus en détail
Le décret BACS, représente une avancée majeure dans la recherche de l’efficacité énergétique et de la gestion optimale des bâtiments. Ce décret établit un cadre réglementaire visant à optimiser les systèmes électriques et énergétiques au moyen de technologies de pointe, notamment la Gestion Technique Centralisée (GTC) et la Gestion Technique de Bâtiment (GTB).
En effet, cette norme exige la mise en place de système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025. Cela concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, dont les systèmes de chauffage et/ou de climatisation disposent d’une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour toutes les installations électriques dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW, cette norme entrera en vigueur au 1er janvier 2027.
De plus, depuis le 7 avril 2023, le décret exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (à réaliser tous les 2 à 5 ans). Au-delà de l’installation de ces systèmes de régulation, une surveillance rigoureuse de son fonctionnement est essentielle pour assurer les économies d’énergies souhaitées.
Objectifs du Décret BACS
Le décret BACS vise plusieurs objectifs essentiels, tous orientés vers une meilleure gestion énergétique et technique des bâtiments.
Tout d’abord, il ambitionne d’accroître l’efficacité énergétique grâce à une régulation automatisée et intelligente des équipements électriques. En optimisant les processus de chauffage, de climatisation, d’éclairage et d’autres systèmes clés, le décret BACS contribue à réduire significativement la consommation d’énergie ainsi que les coûts associés.
De plus, le décret BACS favorise la surveillance continue et la détection précoce des anomalies. Grâce à la GTC et à la GTB, les bâtiments sont équipés de capteurs de systèmes de contrôle sophistiqués qui permettent d’identifier rapidement les problèmes, d’anticiper les pannes potentielles et de mettre en œuvre des actions correctives efficaces.
En outre, cette réglementation œuvre en faveur de la durabilité environnementale en facilitant la mise en place de pratiques éco-responsables. La GTC et la GTB permettent une gestion optimale des ressources énergétiques, la réduction des gaspillages et la limitation des émissions de carbone, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la GTC/GTB, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet en cliquant ici.
Conclusion
Les décrets Tertiaire et BACS se révèlent être des piliers essentiels dans la quête d’une transition énergétique réussie et d’une gestion optimisée des installations électriques.
Alors que le décret tertiaire se fixe pour mission de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire, le décret BACS se déploie en tant qu’outil puissant d’optimisation grâce à la Gestion Technique Centralisée (GTC) et la Gestion Technique de Bâtiment (GTB).
Ces réglementations, bien que distinctes dans leurs objectifs, se rejoignent vers un but commun : la création d’un environnement plus durable, éco-efficace et énergétiquement responsable. Elles incitent les acteurs du secteur tertiaire à repenser leurs pratiques, à adopter des technologies innovantes et à investir dans des stratégies visant à minimiser l’empreinte environnementale tout en maximisant les économies d’énergie.
Eltis se positionne comme un partenaire de choix à Annecy pour accompagner les entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec ces décrets. Forte de son expertise en matière d’études d’exécution électrique, d’optimisation énergétique et de gestion technique avancée, Eltis offre des solutions sur mesure pour relever les défis posés par ces réglementations.
Ensemble, nous pouvons transformer ces défis en opportunités, en tirant parti des avantages que procurent les décrets BACS et Tertiaire. En collaboration étroite avec Eltis, il est possible de façonner un avenir énergétique plus propre et plus performant, tout en optimisant l’efficacité et la durabilité de vos installations électriques et en réduisant vos coûts !